Conditions Générales de Vente

L'entreprise

Dénomination : Madame Chloé Charles - Etablissement Belle Store
Siège : 127 rue Lomprez 59300 Valenciennes
SIRET : 97938660400016
SIREN: 979386604
Immatriculée au RCS de Valenciennes

Responsable de la publication : Mme Chloé Charles
Hébergeur du site : OVH - Propulsé par Shopify
Conception & réalisation du site : Chloé Charles
Transporteur : Colissimo à domicile - Colissimo en point relais - Mondial Relay

Objet

Les conditions générales de ventes définissent les relations contractuelles entre l'entreprise Madame Chloé Charles (le vendeur) et l’acheteur (le client) sur le site www.belle-store.fr.

Les conditions ici présentées s'appliquent à l'ensemble des achats effectués sur le site belle-store.fr.

Lors de l'achat d'un produit sur le site belle-store.fr, l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.

L’acheteur s'engage à ce que l’achat d’un produit soit réservé à une utilisation strictement personnelle. De plus, l’acheteur s'engage à disposer de la pleine capacité juridique qui lui permet d’accepter les conditions générales de ventes de la société Madame Chloé Charles.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Ainsi les conditions générales de vente qui sont applicables sont celles qui sont explicitées en date de la commande de l’acheteur.

Navigation sur le site

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet. L'entreprise Madame Chloé Charles ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

L'entreprise Madame Chloé Charles ne peut garantir que le site ne présentera aucune anomalie, erreur ou bug, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. L'entreprise Madame Chloé Charles ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Passation de commande

L'entreprise Madame Chloé Charles se réserve le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de belle-store.fr. Le vendeur peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si l'entreprise modifie ou annule une commande, il se peut qu'elle tente de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. L'entreprise se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon elle, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. En passant commande sur belle-store.fr, vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes.

Produits et prix

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. L'entreprise Madame Chloé Charles se réserve le droit de modifier le catalogue de produits à tout moment. Chaque produit présenté est accompagné d'une description du produit et de ses caractéristiques techniques. Les photographies d'accompagnement du produit sur chaque fiche produit représentent le produit le plus fidèlement possible, toutefois, elles n'engagent en rien le vendeur. Si un produit n'est plus disponible mais qu'il a été commandé par un acheteur, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur le plus rapidement possible et à procéder à son remboursement.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d’expédition. Toute modification de TVA peut avoir un impact sur le prix des produits.

L'entreprise Madame Chloé Charles se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Le prix applicable aux produits correspond à celui qui était indiqué sur le catalogue au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur le catalogue. Ils sont facturés en plus de la commande, en fonction du mode de livraison choisi par l'acheteur (à domicile ou en point relais) et de la destination de la marchandise.

Les produits présentés sur le catalogue et vendus restent propriété pleine et entière de Madame Chloé Charles jusqu'à l'encaissement de leur prix, frais et taxes compris.

Livraison

Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement et dépendent du mode de livraison choisi par l'acheteur (à domicile ou en point relais), des tarifs pratiqués par le transporteur et du montant total du panier. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Madame Chloé Charles utilise différents transporteurs : Colissimo à domicile ou Colissimo en point relais et Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Lorsqu'une commande est passée, Madame Chloé Charles envoie un e-mail de confirmation de commande. Celui-ci rappelle le numéro de commande, indique les produits commandés (dénomination, quantité, prix de vente) et rappelle l'adresse de facturation et de livraison indiquées par l'acheteur. Lorsque la commande est expédiée, l'acheteur reçoit un second mail contenant le numéro de suivi du colis ainsi que les modalités de livraison, à l'adresse email de l’acheteur. Néanmoins, il arrive que certains e-mails soient bloqués par un système anti-spam et soient reçu dans les courriers indésirables. Dans ce cas, Madame Chloé Charles ne saura être tenue responsable.

L’acheteur est livré à l'adresse qu'il a indiqué comme étant son adresse de livraison lors de la passation de la commande. En cas d’absence, il recevra un avis de passage qui lui permettra d’aller retirer son produit commandé au bureau de poste le plus proche.

Lors de la livraison, l’acheteur doit vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit réaliser une protestation auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Modalités de paiement

L'entreprise Madame Chloé Charles propose deux options de paiement :

• paiement sécurisé par carte bancaire (via Shopify Payments)
• paiement sécurisé via PayPal.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

Retours et remboursement

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout produit neuf et non porté. Néanmoins, ce produit doit être retourné dans son emballage d'origine et se trouver en parfait état (étiquette d'origine du produit toujours présente, produit non porté et non lavé), pour en demander le remboursement. Aucun remboursement ni échange ni avoir ne pourra être effectué si les conditions citées précédemment ne sont pas entièrement respectées.

Avant toute demande de retour et de remboursement, un mail doit être envoyé à l'adresse hello@belle-store.fr stipulant l'objet de la demande ainsi qu'une photo dudit produit.

Lorsque l'acheteur et le vendeur ont convenu du retour, une étiquette de retour est envoyée par le vendeur à l'acheteur moyennant des frais de 6€ à régler par l'acheteur au vendeur. 

Une fois que le vendeur a effectué le retour du produit concerné, le vendeur se réserve un délai de 10 jours pour procéder au remboursement, le temps de vérifier l'état du produit retourné et de le recommercialiser.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site internet www.belle-store.fr demeure propriété intellectuelle exclusive de Madame Chloé Charles et de son établissement Belle Store. Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation, qu'elles soient entière ou partielle, est strictement interdite. Tout lien, quel qu'il soit, émanant d'un tiers est interdit sans l'accord écrit de Madame Chloé Charles.

Traitement des données personnelles

L'entreprise Madame Chloé Charles se réserve le droit de collecter  vos données personnelles. Celles-ci sont utilisées pour la gestion de votre commande, ainsi que pour l’amélioration les services et les informations utiles au bon fonctionnement du site belle-store.fr. Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations que vous nous fournirez. L'acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces informations. Il peut en faire la demande à hello@belle-store.fr